Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 décembre 2025

Éditeur du site

• Raison sociale / Nom de la structure : AIDE & COMPAGNIE
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Adresse du siège : BAT 1, 159 AVENUE ANTONY FABRE, 06270 VILLENEUVE-LOUBET
• SIRET : 92492364200012
• Contact (email) : contact@aide-et-compagnie.fr
• Contact (téléphone) : 06.72.46.21.54

Responsable de la publication

• Nom / fonction : Reinert Océane, dirigeante

Hébergeur

• Nom de l'hébergeur : OVH
• Adresse de l'hébergeur : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
• SAS au capital de 10 069 020 € RCS
  Lille Métropole 424 761 419 00045
• Contact (téléphone) : 08 99 70 17 61

Présentation du service

Le site est un ERP interne de gestion de plannings destiné aux bénéficiaires et intervenants d'une structure d'aide, de soins ou de services. L'accès est restreint aux personnes autorisées (administrateurs, intervenants, bénéficiaires). Seuls les administrateurs peuvent créer et modifier des interventions ; les intervenants et bénéficiaires peuvent consulter uniquement leur planning.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, interfaces, graphiques, code source, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite.

Les éléments développés par la structure restent la propriété exclusive de la structure, sauf disposition contractuelle contraire. Les composants, bibliothèques et outils tiers utilisés dans le projet sont soumis à leurs licences respectives.

Responsabilité

La structure met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité du service. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions de service ou d'anomalies techniques.

La structure ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices découlant de l'utilisation du service, sauf en cas de faute lourde ou dolosive prouvée.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La structure n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible dans la section dédiée.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.