Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 11 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service ERP de gestion de planning fourni par AIDE & COMPAGNIE. Le service permet la gestion, la consultation et l'administration des plannings des intervenants et des bénéficiaires.

2. Accès et public visé

Le service est réservé aux personnes autorisées : administrateurs, intervenants et bénéficiaires appartenant à la structure. L'accès est conditionné par la fourniture d'identifiants. Toute divulgation des accès est interdite.

3. Rôles et fonctionnalités

• Administrateurs : peuvent créer, modifier et supprimer des interventions, gérer les comptes et paramètres.
• Intervenants / bénéficiaires : peuvent consulter leur planning et informations qui leur sont destinées. Ils ne peuvent pas créer ni modifier des interventions.

4. Obligations de l'éditeur

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la sécurité des accès. L'éditeur fournit le support technique selon les modalités internes définies.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• respecter les accès qui lui sont attribués et ne pas tenter d'usurper d'autres comptes ;
• signaler toute compromission d'identifiants.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles résultant de l'utilisation du service est régi par la Politique de confidentialité accessible dans la section dédiée.

7. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents au service (code source, interfaces, contenus) appartiennent à l'éditeur ou sont concédés par des tiers. L'utilisation du service n'entraîne aucun transfert de propriété des éléments protégés.

8. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'incident de sécurité ou pour des raisons de maintenance. En cas de résiliation, les données seront traitées conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations légales.

9. Modification du service et des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier le service et les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par voie interne (email, notification). L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables mais n'offre aucune garantie de disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites prévues par la loi.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@aide-et-compagnie.fr.